20 février 2007
LE REGLEMENT
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REGLEMENT
Article 1 :
Le Comité des Fêtes ("l'organisateur") organise à Lure le 13 juillet 2008, Quartier de la Font son Luro’Gourmet. Ce marché est ouvert exclusivement aux exposants et artisans ("exposants") présentant des produits en rapport avec l'alimentation fine ou gourmande et/ou l’artisanat d’art. Sont également admis les commerçants ne présentant que des produits régionaux ( vin, fumé, biscuits…). Sont donc exclus les étalages de produits industriels et ceux faisant concurrence avec la restauration du Comité des Fêtes (boissons, frites, sandwichs, glaces …) ainsi que les bazars de toutes sortes.
Article 2 :
Le marché se déroule en plein air dans un endroit généralement ombragé, quelques emplacements sous tente sont disponibles mais en nombre limité. La profondeur des emplacements est 3 ou 4 m en plein air (coût 2 € le m) et de 2,5 m sous tente (coût 3 € le m). La longueur des emplacements est limitée à 8 mètres en plein air et 5 mètres sous tente. Les artisans qui présentent leurs œuvres et/ou qui montrent leur savoir-faire sont exonérés de ce droit de place à condition qu'ils ne vendent pas ce qu'ils exposent. Une caution de 10 € remboursée au départ de l'exposant est demandée à tout exposant.
Nota : 3 € sont demandés pour tout matériel (table, chaise, grille double…) prêté par l'organisateur en fonction de ses modestes disponibilités.
Le règlement du coût de l'emplacement implique que l'exposant accepte la totalité de ce règlement.
Article 3 :
Seuls les exposants ayant réservé un emplacement, acquitté les facturations, versé leur caution et ayant fourni les documents exigés par l'organisateur (carte de commerçant ou d'artisan, attestation d'assurance, carte syndicale, copie recto verso de la carte de commerçant ou d'artisan) peuvent participer au marché, l'organisateur se réservant le droit d'examiner les demandes au cas par cas avant de prononcer son acceptation.
Toute cession de place à un autre exposant est interdite.
Article 4 :
Tout exposant est tenu de respecter la législation en vigueur pour sa profession ainsi que ce règlement sous peine d'exclusion. Il doit également respecter les consignes que pourront leur donner les organisateurs en matière de sécurité.
Article 5 : L'installation qui débute à partir de 9 heures doit impérativement être terminée à 11 heures, l'accueil du public se faisant à partir de ce moment. Le remballage ne peut se faire qu'à partir de 21 heures impérativement. Chaque occupant doit laisser son endroit propre.
Article 6 :
L'attribution des emplacements se fait dans l'ordre de l'arrivée des réservations. Ils sont réservés jusqu'à 10 heures 30. Non occupés à cette heure là, ils pourront être éventuellement attribués à d'autres sans que l'exposant initial puisse demander un dédommagement.
Article 7 :
Tout dépôt hors du périmètre du marché est interdit ainsi que le stationnement dans les allées réservées à la circulation.
Les exposants sont tenus de se conformer aux injonctions des responsables et/ou de la police. Tout exposant ne se conformant pas au règlement pourra se voir demandé de quitter les lieux.
Article 8 :
Seuls les organisateurs ont le pouvoir de régler tout litige qui peut apparaître dans cadre du marché. Leur décision est irrévocable.
Article 9 :
L'organisateur est assuré pour tout risque d'accident pouvant lui incomber au titre de sa responsabilité civile. Chaque exposant doit vérifier si son assurance de responsabilité ou autre est étendue à la participation à ce type de manifestation.
Article 10 :
Toute annulation doit être signalée à l'organisateur avant le 7 juillet. La caution ne sera remboursée que pour raisons valables et justifiées.
L'organisateur peut annuler la manifestation à tout moment sans que cela donne droit à une indemnité de sa part.
Article 11 :
Le bulletin d'inscription, accompagné du chèque de réservation établi à l'ordre du Comité des Fêtes et des documents exigés à l'article 3, doit être adressé avant le 5 juillet à :
Madame la Trésorière du Comité des Fêtes - 22, Rue d'Asperg - 70200 LURE - Tél. 03.84.30.21.24
Renseignement complémentaire : : 03.84.30.29.56 ou 03.84.30.13.27
Courriel : cflure@gmail.com
Lure, le 17/01/2008
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